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Les dispositifs d’aide
Vous souhaitez transformer vos terres forestières et changer leur affectation ? Vous devrez effectuer une demande d’autorisation de défrichement.
L’obligation de reboiser au moins deux fois la surface rasée
Lorsque vous décidez de changer l’affectation de votre propriété forestière en la transformant en pré pour des chevaux, en infrastructures routières, en lotissement ou tout autre projet d’infrastructure autre que de la forêt, vous avez l’obligation de reboiser deux fois la surface forestière que vous affectez (et jusqu’à cinq fois selon les communes où votre projet est installé et selon les critères de l’administration compétente).
Ces surfaces, à reboiser, doivent être issues des forêts de la tempête 1999, des friches datées de moins de 1996 où le semis naturel est parfois en densité insuffisante (quand il existe) ou des taillis (feuillus) dépérissant et non adaptés au sol.
Les financements possibles pour les boisements compensateurs
Passer par des boisements compensateurs est bien plus intéressant que de payer la taxe au fonds stratégique des forêts qui est bien souvent de 5 000 à 7 000 € par hectare, contre 1 500 € à 2 500 € par hectare pour les boisements compensateurs.
Cette affirmation est valable uniquement pour les résineux. Et d’un point de vue environnemental, il est toujours mieux de reboiser d’autres parcelles, afin de participer à la séquestration du carbone et de fait de limiter le réchauffement climatique.
Le propriétaire forestier bénéficiant d’un statut de boisements compensateurs se verra financer son reboisement et l’entretien de ses parcelles, par des fonds privés à hauteur de 100 %, entièrement suivi par Jérôme BLANC de la rédaction des conventions à son exécution.
De plus, la structure AGEF fait partie de la bourse des boisements compensateurs auprès du GIP. N’hésitez pas à contacter Jérôme Blanc si vous avez besoin d’aide pour constituer votre dossier et optimiser vos coûts. Il vous accompagnera dans toutes vos démarches.