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Fiscalité forestière
La spécificité du délai de la récolte dans la sylviculture (plusieurs années) a poussé l’administration fiscale à adapter la législation pour les propriétaires forestiers.
La forêt privée est concernée par plusieurs impôts : sur le revenu, la taxe foncière, la TVA, le droit de mutation et parfois l’impôt sur la fortune immobilière (IFI, anciennement ISF) et la plus-value sur les terrains forestiers.
Faites appel à Jérôme Blanc (lien vers contact), gestionnaire forestier, pour un accompagnement personnalisé en fonction de vos exigibilités (déclaration IL, IFI…) ainsi que pour un suivi des exonérations.
Le cas de la succession et de la donation-partage
Le propriétaire forestier faisant l’acquisition d’une forêt dans le cadre d’une succession ou d’une donation-partage peut bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur de la forêt. Il suffit de faire une demande auprès des services fiscaux d’un certificat Monichon.
Les droits de succession ou de donation-partage sont calculés sur les 25 % restants.
Par exemple, si une propriété vaut 100 000 €, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 75 000 € et n’aurez à payer 45 % de droits de succession uniquement sur 25 000 €, soit une économie de 33 750 €.
Bon à savoir
Jérôme Blanc, votre technicien forestier peut faire la demande de certificat Monichon en votre nom.
Pour obtenir cet abattement, il y a une contrepartie à respecter. Pendant 30 ans, votre terrain ne doit être utilisé que pour faire du bois et vous devez présenter un document de garantie de gestion durable comme un plan simple de gestion qui reste obligatoire, quel que soit la taille de la propriété.
Le cas de l’impôt sur la fortune (IFI)
La forêt est considérée comme du patrimoine et entre alors dans le calcul de la valeur de votre patrimoine.
Pour faire baisser l’IFI, vous pouvez demander une exonération partielle de 75 %, dans le cas où vous exercez une activité à côté ou une exonération totale de 100 %, si c’est votre activité principale de la valeur de votre patrimoine forestier.
Le certificat est valable 10 ans, avec la possibilité de le renouveler. La contrepartie est de conserver le terrain en forêt pendant 30 ans et de présenter un plan simple de gestion.
Les différents DEFI
Les dispositifs d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI forêt)
Il existe plusieurs crédits d’impôts à exploiter si vous possédez une forêt :
- DEFI travaux (reboisement, débroussaillement, broyage) : vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque vous réalisez des travaux sur plus de 10 hectares d’un seul tenant (18 % du montant des travaux), dans la limite de 6 250 € pour une personne seule (soit 1 125 € de crédit d’impôts) et de 12 500 € pour un couple (2 250 € de crédit d’impôt).
- DEFI gestion : si vous possédez une propriété de moins de 25 hectares soumise à un contrat de gestion, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 18 % des frais payés au gestionnaire sur un montant maximal de 2 000 € pour une personne seule ou 4 000 € pour un couple. Vous ne pouvez en bénéficier que sur agrément d’un gestionnaire forestier professionnel.
- DEFI acquisition : vous pouvez bénéficier d’un abattement de 18 % du montant de l’acquisition dans la limite de 4 hectares. Par exemple, si vous êtes propriétaire de 2 hectares et que vous achetez un hectare à côté à 10 000 €, vous récupérerez 1 800 € en crédit d’impôts.
- DEFI assurance : incitation fiscale à assurer les forêts. Admettons que votre forêt vous coûte 10 € de l’hectare, si vous l’assurez, elle ne vous en coûtera que 4 en effectuant une déclaration sur le document spécifique lié. Vous bénéficierez alors d’un remboursement d’impôt après paiement.
Les autres avantages fiscaux
- Les coupes de bois ne sont pas imposées sur le revenu.
- Le reboisement par plantation vous permet de bénéficier d’une exonération totale pendant 30 ans pour les résineux sur la taxe foncière (50 ans pour les feuillus sauf pour les peupliers – exonération pendant 10 ans).
- Vos revenus forestiers sont basés sur les revenus cadastraux à déclarer en même temps que l’impôt sur le revenu. Si vous effectuez des plantations, vous bénéficiez d’un abattement de 50 % pendant 30 ans.
- Tout propriétaire au forfait forestier peut bénéficier du remboursement forfaitaire agricole si sur deux années glissantes il a vendu pour moins de 92 000 € de bois (46 000 € par an). Dans ce cas, le propriétaire récupère une régulation de TVA de 4,43 % suivant la réglementation en vigueur.
Vous ne savez pas si vous avez droit à des crédits d’impôts liés à la gestion de votre forêt ? N’hésitez pas à faire appel à Jérôme Blanc pour toute question. Il saura vous aiguiller pour optimiser au mieux votre patrimoine forestier fiscalement.