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PSG ou CBPS ?
Le Plan Simple de Gestion est obligatoire pour tout propriétaire forestier possédant :
- 25 hectares ou plus
- Et pour tout propriétaire bénéficiant des réductions sur les droits de succession (abattement monichon, certificat IFI).
Mais en quoi consiste-t-il ?
Le plan simple de gestion pour les propriétés de 25 hectares et plus
Le « PSG » consiste à répertorier la forêt selon les classes d’âge et à établir un tableau de programmation de coupes de bois et de travaux forestiers entre 10 et 20 ans selon le choix du propriétaire.
Dans le cadre de la programmation de travaux, le propriétaire a plus ou moins quatre ans pour effectuer chaque intervention programmée car le cours du bois peut varier, les conditions climatiques peuvent ne pas être favorables, le propriétaire peut rencontrer des problèmes divers et variés…
Ce plan est agréé au Centre Régional de la Propriété Forestière. Grâce à cet agrément, vous pouvez justifier votre demande de certification forestière (PEFC), pour valider la gestion durable de vos forêts et bénéficier d’abattements lors des droits de successions et sur la valeur du patrimoine déclaré, si vous êtes soumis à l’IFI (anciennement ISF).
Le plan simple de gestion est aussi obligatoire si votre forêt dispose d’une classification environnementale (Natura 2000, site classé, EBC, Espace Paysager à protéger…).
Pour toute propriété de 24,9999 ha et moins, vous devrez en établir un à partir du 1er janvier 2022, les codes de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) ne seront plus valides.
Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) pour les propriétés de moins de 25 hectares
A partir du 1er janvier 2022, les propriétés de moins de 24 hectares 99 ares 99 centiares devront établir un CBPS.
La particularité de cette forme de CBPS intègrera un tableau de programmation de coupes et travaux
Outre le fait qu’il soit réglementaire, le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles est aussi un bel outil pour le propriétaire dans le cadre de la gestion de sa forêt.
Le CBPS permet à terme d’avoir un suivi sur les différentes opérations forestières à venir et de pouvoir calculer un budget annuel selon les différents travaux sylvicoles prévus en relation avec votre gestionnaire forestier. De plus, il est obligatoire dans le cadre de demandes d’aides publiques.
N’hésitez pas à contacter Jérôme Blanc, gestionnaire forestier depuis 2012, pour établir votre plan simple de gestion facilement !